QUI EST CONCERNE ? Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : ménage, garde d’enfant) s’ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu (ou à un crédit d’impôt pour les personnes non imposable (valable uniquement sur les garde d’enfants et le soutien scolaire)) égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge. La réduction d’impôt concerne toutes les personnes domiciliées en France, et qui dans l’année ont supporté des dépenses au titre des sommes facturées par La société COUP DE MAIN MALIN, prestataire de services à domicile. Dans le cas d’un crédit d’impôt, l’Etat émettra un chèque de 50% des sommes engagées en faveur de la personne non assujettie à l’impôt sur le revenu.
PLAFOND FISCAL : Le montant de la réduction d’impôt ne peut excéder 6 000 € sauf exceptions. Le montant de cette réduction d’impôt est majoré pour les personnes invalides ou ayant à charge un enfant handicapé. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d’enfant à charge de l’un et l’autre de ses parents séparés dans le cadre d’une garde alternée) et pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus. L’application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d’impôt au-delà de 15 000 € (soit une réduction maximale de 7500 €). La réduction d’impôt porte sur le montant des factures émises par la société COUP DE MAIN MALIN. Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficiées (aide financière du comité d’entreprise ou de l’entreprise) sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de la réduction d’impôt sur le revenu.
SERVICES A DOMICILE CONCERNÉS : Toutes les activités de services à la personne telles que listées par la réglementation ouvrent droit à réduction fiscale, soit : L’entretien de la maison et travaux ménagers. Les petits travaux de jardinage. Le montant ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal. Les prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ». Elles doivent donner lieu à un abonnement mensuel résiliable sous préavis de deux mois auprès de notre société. L’intervention ne doit pas excéder deux heures. Le montant total des prestations ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal. La garde d’enfant à domicile. Le soutien scolaire et cours à domicile. L’assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. La livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile. L’assistance informatique et Internet à domicile. Le montant ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal. Les soins et promenades d’animaux domestiques. Le gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire et l’assistance administrative à domicile.
FORMALITÉS : Vous recevez au début de chaque année, une attestation fiscale mentionnant notamment le montant des prestations ouvrant effectivement à réduction d’impôt. Cette somme est à reporter sur votre déclaration de revenus, comme indiqué ci-dessous : Cadre 7 « charges ouvrant droit à réduction d’impôts » Ligne DF « emploi d’un salarié à domicile ».
Le crédit d’impôt accessible à tous depuis le 1er janvier 2017 !
Auparavant réservé aux actifs, le crédit d’impôt* sur les prestations des services à la personne vient d’être accordé aux retraités !
Pour rappel, auparavant, seuls les foyers fiscaux dont au moins un des membres est actif bénéficiaient d’un crédit d’impôt égal à la moitié des dépenses réellement supportées. Les retraités bénéficiaient uniquement de la réduction d’impôts, ce qui signifie que s’ils n’étaient pas imposables ou si la réduction excédait le montant de l’impôt, tout ou partie de cet avantage fiscal était inopérant. Dorénavant, tous les ménages peuvent prétendre au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2017. Concrètement, si un foyer fiscal n’est pas imposable ou si le montant de son impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel il a droit, il recevra un chèque du Trésor Public correspondant à l’excédent. Par exemple, si l’impôt théoriquement dû était de 1 000 € et que 3 000 € ont été supportés pour payer des services à la personne ce qui donne droit à 1 500 € de crédit d’impôt, alors un chèque de 500 € sera envoyé par le Trésor Public.
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1erjanvier 2006.
Le Chèque emploi service universel complète et renforce le dispositif existant du Chèque emploi service, en offrant la possibilité d’une prise en charge du coût de l’emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile.
Il se décline en deux offres de service :
Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s’utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer. Pour les adhérents du Chèque emploi service, aucune modification n’est apportée au fonctionnement des comptes employeurs gérés par le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service qui devient, à compter du 1er Janvier 2006, le Centre national du Chèque emploi service universel. Le Chèque emploi service universel pré-financé (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est pré identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes co-financeurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Les co-financeurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, conseil général ou tout autre organisme habilité) mettent ainsi à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancé sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct.
La loi Handicap du 11 février 2005 pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée: le « droit à compensation ».
La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l'accès à un certain nombre de services ou d'établissements.
La loi met notamment en place la Prestation de Compensation (PCH) qui permet de recourir à des aides humaines, de se procurer des aides techniques. Son montant est déterminé en fonction des besoins et du projet de vie de la personne handicapée. Cette prestation est destinée à remplacer l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). La PCH permet de prendre en compte, au delà des aides humaines, les autres besoins de la personne handicapée. L'octroi de la PCH n'est pas soumis à condition de ressources.
Droit d'option entre le complément d'AEEH ou PCH
Prestation de Compensation et Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)
Depuis le 1er avril 2008, les bénéficiaires de l'AEEH peuvent la cumuler avec l'un des éléments de la prestation de compensation du handicap dès lors qu'ils remplissent les conditions d'ouverture au complément AEEH et qu'ils sont exposés, du fait du handicap de leur enfant, à des charges relevant effectivement de la PCH.
Ce cumul s'effectue à l'exclusion du complément de l'AEEH. Les parents doivent donc choisir entre le versement du complément de l'AEEH et la PCH.
Ils peuvent également choisir de cumuler l'AEEH avec le seul élément de la PCH affecté aux charges d'aménagement du logement et du véhicule, ainsi qu'aux éventuels surcoûts de transport, lorsqu'ils sont exposés, du fait du handicap de leur enfant, à des charges relevant effectivement de cette aide. Ces charges ne peuvent alors être prises en compte pour l'attribution du complément d'AEEH.
Ce choix est exercé sur la base des propositions figurant dans le plan personnalisé de compensation (PCH) élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ces propositions précisent les montants respectifs de l'AEEH de base, de son complément et de la PCH.
Après la transmission du plan personnalisé, le demandeur dispose de 15 jours pour exprimer son choix, lequel est porté à la connaissance de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Prestation de Compensation, Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et ses compléments
La prestation de compensation peut être cumulée avec l'AAH, la majoration pour la vie autonome ou le complément de ressources.
Prestation de compensation et allocation compensatrice
La prestation de compensation ne peut être cumulée avec l'allocation compensatrice (allocation compensatrice pour tierce personne, ACTP, et allocation compensatrice pour frais professionnels, ACFP) qu'elle remplace.
Prestation de compensation et allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Toute personne qui a obtenu le bénéfice de la prestation de compensation avant 60 ans et qui remplit les conditions d'ouverture du droit à l'APA peut choisir, lorsqu'elle atteint cet âge et à chaque renouvellement de l'attribution de cette prestation, entre son maintien et le bénéfice de l'APA.
Lorsque la personne qui atteint 60 ans n'exprime aucun choix, elle est présumée vouloir continuer à bénéficier de la prestation de compensation.
Dossier de demande
La personne concernée doit déposer sa demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son lieu de résidence.
APA :Si vous avez 60 ans ou plus et que vous présentez une perte d’autonomie, vous pouvez bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie : APA. Elle est attribuée par le conseil général après une évaluation de votre degré de dépendance. Cette allocation finance les aides à domicile et les aides techniques (déambulateur, fauteuil roulant, lit médical…). Elle peut aussi couvrir les frais d’accueil de jour ou d’accueil temporaire en établissement.
Bon à savoir : L'APA n'est pas soumise à un plafond de ressources, mais le montant de la participation du bénéficiaire (le ticket modérateur, c'est à dire la somme restant à sa charge) dépend des revenus de celui-ci.
APA : Pas de recouvrement sur le succession. L’article L.232-19 du code de l’action sociale et des familles précise : « Les sommes servies au titre de l’allocation personnalisé d’autonomie ne font pas l’objet d’un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire. »
Article 1 : Coup de Main Malin s’engage à une écoute attentive des besoins du client ainsi qu’à une réponse appropriée. En cas d’évolution de ces besoins, les accompagnements sont automatiquement adaptés. Article 2 : Un rendez-vous préalable systématique est établi avant toute proposition de contrat afin de définir les besoins réels ainsi que les solutions les plus adaptées. Un planning précis est ensuite proposé. Le responsable de secteur effectue une première visite de présentation de l’intervenant avant toute prestation Article 3 : Tout notre personnel effectuant des interventions relevant de l’agrément qualité est diplômé et effectue régulièrement des formations complémentaires. Les diplômes de nos intervenants sont exigés et vérifiés avant toute confirmation d’embauche. Des réunions internes sont régulièrement organiser afin d’instaurer un temps d’échange entre les intervenants. Des cahiers de liaison sont mis en place au domicile des personnes accompagnées. Article 4 : Une enquête de satisfaction est effectuée régulièrement auprès de nos clients afin que les responsables de secteur soient en mesure de prendre des décisions sur les éventuelles améliorations à apporter à nos prestations. Ils effectuent également des contacts téléphoniques réguliers avec les familles et les intervenants afin d’être parfaitement au courant du déroulement des interventions. Un compte rendu mensuel écrit est demandé systématiquement aux intervenants pour chaque accompagnement. Article 5 : Avant le 31 janvier de chaque année, nous vous adressons une attestation fiscale permettant de bénéficier de la réduction d’impôt dans le cadre de l’article 199 sexdecie du Code des impôts. Article 6 : Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite et renouvelée tous les ans afin d’offrir à nos clients une couverture des risques professionnels et garantir une parfaite sécurité.
Charte de moralité signée par tous nos intervenants
Votre travail d’intervenant à domicile chez la ou les personne(s) que nous vous avons affectée(s) implique donc le respect et la stricte application des consignes suivantes :
• Aucune initiative ni démarche d’aucune sorte sortant du cadre de votre mission ne doit être prise sans l’accord préalable de votre responsable.
• Vous n’accepterez sous aucun prétexte (même de pourboire ou de cadeau) aucune somme d’argent en espèces, ni par tout autre moyen. De même, en cas de courses à réaliser, vous ne devrez en aucun cas être en possession de la carte bancaire de votre client, mais d’un chèque préalablement libellé au nom du magasin dans lequel vous vous rendez.
• Vous n’apporterez aucune boisson alcoolisée ni de substance interdite sur le lieu de votre mission.
• Il vous est strictement interdit de répondre à un appel ou de téléphoner sur le lieu de votre travail pour des motifs personnels.
• Vous n’amènerez, sur votre lieu de travail, ni enfant, ni aucune autre personne.
• Vous vous présenterez dans une tenue correcte et propre.
• Votre veillerez à garder le plus grand respect auprès de toutes les personnes (y compris les enfants) auprès desquelles vous serez amenés à travailler.
• Patience et diplomatie sont de rigueur, ainsi qu’une attitude toujours souriante, indispensables pour donner confiance.
• Vous vous engagez à respecter l’intimité et la vie privée de nos clients. Vous êtes lié par le secret professionnel le plus absolu.
• Vous n’omettrez pas de faire signer votre feuille de travail à chacune de vos missions. En cas d’omission, en avertir immédiatement votre responsable.
• Vous vous engagez à ne pas travailler directement avec le ou les client(s) que la société Coup de Main Malin vous a affecté(s). De même, vous vous engagez à ne pas divulguer les coordonnées du ou des client(s) à une société ou association concurrente.
Accueil au bureau et sur rendez-vous à ANGLET du lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Permanence téléphonique d’urgence au 05-59-58-20-37.
Un message peut être laissé sur le répondeur téléphonique. Vous serez rappelé, dans tous les cas, dans les 24 heures ouvrables.
Direction : Monsieur PLANTET Hervé, gérant.
Pour vous accueillir :
Monsieur MANGE Franck, responsable administratif.
Madame CAILLAUD Vanessa, responsable de secteur ANGLET.
Madame FARGES Myriam, responsable secteur PAU.
Madame URRA Maguy, coordinatrice secteur social.
Vous bénéficierez d’une intervention individualisée, selon une approche globale de vos besoins et de vos attentes. Selon les situations, une méthodologie d’intervention adaptée vous sera proposée.
Les prestations d’accompagnement peuvent, si vous le souhaitez, être effectuées 6 heures sur 24, 7 jours sur 7 ainsi que les jours fériés (majoration de 25% du prix tarif pour les dimanches, jours fériés et heures de nuit (de 22h à 7h)).
Nos interventions sont limitées aux Pyrénées Atlantiques :
Dans un rayon de 40 kilomètres autour du BAB (Bayonne, Anglet, Biarritz).
Canton de Saint-Martin-de-Seignanx jusqu'à Labenne.
Dans un rayon de 40 kilomètres autour de Pau.
Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer à votre domicile sur simple rendez-vous (sans aucun engagement).
Tous nos devis sont établis gratuitement.
Coup de Main Malin remet gratuitement un devis personnalisé à l’usager a qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 euros TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande.
Nous pouvons être amené à travailler avec d'autres prestataires dont la liste est consultable dans nos locaux.
Nos différentes prestations.
Nos prestations sont établies dans le souci de vous faciliter la vie au quotidien. Notre équipe s’adapte et apporte à chacun, une écoute attentive et une aide adaptée.
Nous accompagnons enfants, adultes, seniors en situation de dépendance y compris les enfants valides à partir de la naissance.
Notre agrément qualité nous permet d’intervenir en mode PRESTATAIRE, auprès des personnes en situation de dépendance quel que soit leur âge et leur handicap.
Nos accompagnements s’effectuent au domicile de la personne accompagnée ou, à partir de celui-ci :
En règle générale, nous assurons toutes les prestations prévues dans le cadre de l’aide à domicile défini dans l’article L 129-1.
Nous ne sommes pas habilité a effectuer des actes de soins relevant d’actes médicaux.
Interventions 7 jours sur 7, 6 heures à 24 heures.
Les tarifs de nos prestations sont annexés avec ce livret et figurent également, en ligne sur notre site www.coupdemainmalin.com
La formation de nos salariés :
L’engagement de la direction et de l’encadrement dans la formation des membres de l’équipe éducative est la condition essentielle à la réussite du projet et à son appropriation.
Différentes actions en faveur de la formation des salariés ont été mises en place dans le cadre du plan de formation dont :
L’analyse des pratiques :
Il s’agit de la supervision (et de la régulation) de l’équipe éducative par un tiers professionnel extérieur à l’organisme Coup de Main Malin.
L’objectif étant de :
- Mettre à jour les pratiques professionnelles nécessitant une relecture collective.
- Mutualiser et développer les savoirs, savoir-faire et savoir-être de l’équipe.
- Développer la coopération et renforcer la cohérence des pratiques au sein de l’équipe.
- Apprendre et développer des stratégies collectives de réflexion et de créativité en matière d’interventions.
- S’accorder sur un sens commun aux interventions.
Nous demandons à nos délégués du personnel de nous fournir tous les ans, les besoins de formation concernant l’équipe éducative. Ces besoins sont analysés, voire complétés, afin de fournir le plan de formation à notre organisme paritaire AGEFOS. Après accord de ce dernier, nous mettons en place les formations au fur et à mesure des besoins.
Constitution de dossier
Après enregistrement de votre demande, un responsable de notre service vous propose une rencontre à votre domicile ou à notre bureau afin de faire votre connaissance et de définir la nature de vos besoins.
Un devis gratuit correspondant à votre demande est établi. Ce devis vous présente les différents services et modalités et peut être envoyé par nos soins, aux différents organismes ou tutelles en vue d’obtenir les aides appropriées.
Nous pouvons vous accompagner pour la constitution de votre demande de prise en charge (MDPH, CRAMA, Caisse de Retraite, CAF, etc...)
Pour toute intervention avant l’accord du dossier d’aide financière, le bénéficiaire s’engage à régler, au tarif indiqué, la prestation effectuée par l’intervenant de Coup de Main Malin.
Suite à la signature du contrat, le bénéficiaire se verra octroyer un délai de rétractation de 14 jours concernant l’offre de services proposée (art L121 – 21 du Code de la Consommation).
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
1 - Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.
2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
3 - Droit à l'information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :
a) La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge.
b) Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension.
c) Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.
5 - Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.
6 - Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficulté ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
7 - Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
8 - Droit à l'autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
9 - Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice.
10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
11 - Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.
12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.
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La personne accueillie dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu'il peut exercer auprès de Coup de Main Malin en adressant un courriel à l’adresse : contact@coupdemainmalin.com
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Notre Charte Qualité
Article 1 : Coup de Main Malin s’engage à une écoute attentive des besoins du client ainsi qu’à une réponse appropriée. En cas d’évolution de ces besoins, les accompagnements sont automatiquement adaptés.
Article 2 : Un rendez-vous préalable systématique est établi avant toute proposition de contrat afin de définir les besoins réels ainsi que les solutions les plus adaptées. Un planning précis est ensuite proposé. Le responsable de secteur effectue une première visite de présentation de l’intervenant avant toute prestation
Article 3 : Tout notre personnel effectuant des interventions relevant de l’agrément qualité est diplômé et effectue régulièrement des formations complémentaires. Les diplômes de nos intervenants sont exigés et vérifiés avant toute confirmation d’embauche. Des réunions internes sont régulièrement organiser afin d’instaurer un temps d’échange entre les intervenants. Des cahiers de liaison sont mis en place au domicile des personnes accompagnées.
Article 4 : Une enquête de satisfaction est effectuée régulièrement auprès de nos bénéficiaires afin que les responsables de secteur soient en mesure de prendre des décisions sur les éventuelles améliorations à apporter à nos prestations. Ils effectuent également des contacts téléphoniques ainsi que des visites régulières à domicile avec les familles et les intervenants afin d’être parfaitement au courant du déroulement des interventions. Il est demandé aux intervenants de mettre à jour le cahier de liaison virtuel après chaque accompagnement.
Article 5 : Avant le 1er trimestre, nous vous adressons une attestation fiscale permettant de bénéficier de la réduction d’impôt dans le cadre de l’article 199 sexdecie du Code des impôts.
Article 6 : Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite et renouvelée tous les ans afin d’offrir à nos clients une couverture des risques professionnels et garantir une parfaite sécurité.
Charte de moralité signée par tous nos intervenants
Votre travail d’intervenant à domicile chez la ou les personne(s) que nous vous avons affectée(s) implique donc le respect et la stricte application des consignes suivantes :
• Aucune initiative ni démarche d’aucune sorte sortant du cadre de votre mission ne doit être prise sans l’accord préalable de votre responsable.
• Vous n’accepterez sous aucun prétexte (même de pourboire ou de cadeau) aucune somme d’argent en espèces, ni par tout autre moyen. De même, en cas de courses à réaliser, vous ne devrez en aucun cas être en possession de la carte bancaire de votre client, mais d’un chèque préalablement libellé au nom du magasin dans lequel vous vous rendez.
• Vous n’apporterez aucune boisson alcoolisée ni de substance interdite sur le lieu de votre mission.
• Il vous est strictement interdit de répondre à un appel ou de téléphoner sur le lieu de votre travail pour des motifs personnels.
• Vous n’amènerez, sur votre lieu de travail, ni enfant, ni aucune autre personne.
• Vous vous présenterez dans une tenue correcte et propre.
• Votre veillerez à garder le plus grand respect auprès de toutes les personnes (y compris les enfants) auprès desquelles vous serez amenés à travailler.
• Patience et diplomatie sont de rigueur, ainsi qu’une attitude toujours souriante, indispensables pour donner confiance.
• Vous vous engagez à respecter l’intimité et la vie privée de nos clients. Vous êtes lié par le secret professionnel le plus absolu.
• Vous n’omettrez pas de faire signer votre feuille de travail à chacune de vos missions. En cas d’omission, en avertir immédiatement votre responsable.
• Vous vous engagez à ne pas travailler directement avec le ou les client(s) que la société Coup de Main Malin vous a affecté(s). De même, vous vous engagez à ne pas divulguer les coordonnées du ou des client(s) à une société ou association concurrente.
Fiscalité
Les dispositions contenues dans la loi de finances 2017, autorisent les ménages à déduire du montant de l’impôt sur le revenu 50 % des sommes versées notamment pour :
L’intervention d’un organisme de services à la personne à la résidence du contribuable, quelle que soit la nature des fonctions et des tâches exercées, par exemple :
• Une garde pour vos enfants,
• Une aide pour tenir votre maison,
• Une présence auprès d’une personne en situation de dépendance (personne âgée, handicapée,..)
• Une aide pour faire vos courses,
• Une aide aux devoirs à domicile…
• Les prestations d’aide à domicile effectuées par un organisme conventionné par la sécurité sociale.
Si vous n’êtes pas imposable, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 50% des sommes versées au titre des services à la personne.
En cas d’absence de l’intervenant
La coordinatrice du secteur social ou la responsable de secteur est sollicitée. Lorsque cela est possible, elle intervient sur place pour effectuer l’intervention prévue. Et entre temps, prend contact si nécessaire avec la personne à contacter en cas de retard (Ex : école ou autres).
Si elle ne peut pas se déplacer, elle prend directement contact avec les intervenants, en privilégiant ceux connus par la personne accompagnée, et met en place le remplacement de la personne.
Litiges et contentieux
En cas de litige, les deux parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. Coup de Main Malin s’engage à une prestation de qualité et dans le cas contraire propose de recommencer gratuitement la prestation ou à renoncer à sa facturation.
Malgré cela, en cas de contentieux, dans la mesure ou une conciliation ou une procédure amiable n’aboutirait pas, le bénéficiaire pourra saisir le tribunal de l’ordre judiciaire ou administratif compétent.
Article L311-5 du code de l’action sociale : Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil général.
LARRIEU Joseph 6 rue Mendxka 64990 Saint Pierre d’Irube
AMESTOY Serge 16 rue du Pont 64700 HENDAYE
POSTAI Marie Dom. 1407 route de Baigts 64300 SAINT BOES
JEAN Philpppe 130 avenue de Montardon 64000 PAU
CREMACHI Jean Claude Quartier Campagne 64680 BUZIET
MIALOCQ Henri 376 chemin Matachot 64300 ORTHEZ
Un engagement total pour les personnes en situation de handicap grâce notamment à :
Une évaluation complète des besoins.
Des prestations adaptées au projet de vie.
Des intervenants qualifiés spécifiquement formés au handicap.
Une équipe disponible et réactive.
Un suivi régulier des prestations.
Des temps d’échanges avec les responsables de secteurs.
Le personnel de COUP DE MAIN MALIN intervenant auprès de personnes en situation de handicap bénéficie de formations spécifiques aux situations de handicap rencontrées (moteur, auditif, visuel, mental, psychique).
Un accompagnement adapté
L’objectif prioritaire du service à la personne de « Coup de Main Malin » est d’aider les personnes de tout âge confrontées à une situation de dépendance, qu’elle soit liée au vieillissement, à une invalidité ponctuelle ou durable, à un handicap.
Nous proposons un soutien à domicile, dans les meilleures conditions de respect et d’écoute de la personne. Les services sont adaptés à chacun, en fonction de leur âge et de leurs besoins. Il s’agira parfois de pallier à un besoin d’accompagnement, de soutien quotidien, dans l’attente d’un accueil au sein d’une structure adaptée, ou de soutenir simplement les parents dans leur quotidien par des gardes lors desquelles peuvent être proposées à l’enfant : activités, sorties….
Du personnel formé
Afin de répondre le mieux possible au bien-être de nos bénéficiaires, ils sont accompagnés par des personnes qualifiées : Aides Médico-Psychologique, Moniteurs éducateurs, éducateurs spécialisés… Elles ou ils sont encadrés par la responsable de ce secteur qui est titulaire du diplôme d’Educatrice Spécialisée. Elle veille chaque jour à être à l’écoute des salariés et des bénéficiaires afin d’instaurer un climat de confiance pour le bien-être des personnes accompagnées. Elle propose également, lorsque la situation le nécessite, son accompagnement.
Des services réfléchis
Nous sommes convaincus que l’accompagnement à domicile doit être un vecteur de stimulation et d’ouverture. C’est pourquoi notre structure se différencie par son concept novateur basé sur la qualification du personnel employé et la personnalisation des services. Le maintien ou le développement de l’autonomie, l’accompagnement personnalisé et adapté, le soutien sont autant de mots clés que nous mettons au cœur du projet que nous proposons. Parce que le « Bien-être » des personnes accompagnées nécessite une attention particulière, nous veillons tous les jours à dispenser des prestations de qualité en favorisant la dimension humaine, l’écoute et l’échange.
Des partenaires efficaces
Nous travaillons en étroite relation avec les différents services du département tels que la Maison Départemental des Personnes Handicapées, le Conseil départemental, les différentes assistantes sociales ainsi que la sauvegarde de l’enfance et des adultes.
Un site internet détaillé
Conscient que notre activité ne peut être détaillée sur une simple plaquette de présentation, nous actualisons régulièrement les informations de notre site internet. N’hésitez pas à le consulter sur www.coupdemainmalin.com
Concrètement
Après un premier contact téléphonique, nous réalisons une visite d’évaluation chez le bénéficiaire. Nous analysons ensemble les besoins, les attentes pour construire le meilleur projet d’aide. Nous devons alors nous assurer que nous sommes aptes à répondre à ceux-ci. Il est très important de respecter les missions pour lesquelles nous pouvons intervenir dans le cadre de la législation. Si le bénéficiaire nécessite un accompagnement plus soutenu, nous lui communiquerons alors les organismes susceptibles de lui venir en aide. Nous proposons par la suite un devis détaillé et étudions avec le bénéficiaire les financements possibles.
Faire partie intégrante d'un groupe est un besoin fondamental, en ce qu'il permet d'exister. Exister dans le regard de l'Autre et exister avec l'Autre. C'est une manière de se considérer et d'être considéré, d'accepter et de sentir accepté. Il est intrinsèquement lié à d'autres besoins, tels que la reconnaissance de ses pairs et le renforcement de l'estime de soi qui, eux aussi, sont nécessaires à la construction identitaire et à l'épanouissement de chacun.
Pasaia est un service de Coup de Main Malin, spécialisé dans l’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle. Ce nouveau service a pour vocation de répondre aux objectifs suivants :
Promouvoir l'accompagnement vers l'insertion et l'épanouissement personnel des personnes en situation de handicap à domicile ou à partir du domicile ;
Aider la personne à trouver sa place dans son environnement ;
Favoriser l'articulation entre les différents professionnels pour une prise en compte globale de la personne. Les axes d'intervention
** L'insertion sociale :
- Garantir l'accès aux droits ;
- Favoriser le lien social en encourageant l'ouverture vers l'extérieur à partir de loisirs, activités culturelles...
- Accompagner la personne dans son quotidien pour favoriser son bien-être dans son logement et l’appropriation de son espace personnel.
** L'insertion professionnelle :
- Participation à l’élaboration d’un projet professionnel,
- Prospection d'entreprise,
- Mise en situation professionnelle,
- Aide à la rédaction de CV,
- Tutorat de soutien au démarrage d'une activité professionnelle...
** Développer ou redynamiser le lien entre les différents partenaires (famille, curatelle...) et la personne accompagnée.
Nous nous engageons à travailler lors de nos accompagnements en étroite collaboration avec d'autres professionnels et partenaires.
Nos observations, hypothèses et propositions n'ont de sens que si elles sont partagées, reliées, complétées et enrichies par d'autres compétences. Bénéficier de plusieurs éclairages sur les situations nous permet d'aborder les accompagnements de la manière la plus objective, la plus cohérente et la plus complète possible.
